Gestion et protection des données personnelles

En France, la protection des données personnelles bénéficie d’un cadre légal strict, notamment régi par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site www.bruleriemage.com, certaines informations peuvent être recueillies telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès utilisé ainsi que l’adresse IP.

En tout état de cause, Brulerie Mage ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lors de la saisie volontaire de ses informations. Il est précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations selon le service utilisé. Les données recueillies sont uniquement destinées à Brulerie Mage et sont conservées pour une durée maximale de deux ans.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bruleriemage.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Les bases de données du site bénéficient également de la protection juridique prévue par la loi du 1er juillet 1998, en conformité avec la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Données collectées

Le site collecte différentes catégories de données à caractère personnel :

Lors de l’ouverture d’un compte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
Lors de la connexion au site : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et données relatives au paiement.
Profil utilisateur : informations telles que l’adresse et le numéro de téléphone.
Paiement : données financières liées au compte bancaire ou à la carte de crédit.
Communication : conservation temporaire des données des échanges entre membres.
Cookies : utilisation de cookies lors de la navigation, avec possibilité de désactivation via le navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour fournir les services du site web, améliorer leur qualité et garantir un environnement sécurisé. Les principales utilisations sont :

Accès et utilisation du site web.
Gestion et optimisation du fonctionnement du site.
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
Possibilité de mise en relation et de communication entre utilisateurs.
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
Personnalisation des services et affichage de publicités ciblées selon l’historique de navigation et les préférences.
Prévention et détection des fraudes, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité.
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Envoi d’informations commerciales et publicitaires adaptées aux préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les situations suivantes :

Utilisation des services de paiement impliquant des sociétés bancaires et financières partenaires.
Publication d’informations dans les zones de commentaires publics du site.
Autorisation donnée par l’utilisateur à un site tiers d’accéder à ses données.
Recours à des prestataires pour l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement, avec accès limité et obligation contractuelle de conformité à la réglementation.
Transmission de données en cas d’obligation légale pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires.
En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, possibilité de céder ou partager tout ou partie des données personnelles, avec information préalable des utilisateurs.

Sécurité et confidentialité

Le site web assure la sécurité des données personnelles et les protége contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est toutefois rappelé qu’internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le site ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer par demande à l’adresse : contact@bruleriemage.com :

Droit d’accès : possibilité de connaître les données personnelles détenues par le site, sous réserve de vérification d’identité.
Droit de rectification : demande de mise à jour des données inexactes.
Droit de suppression : demande de suppression des données dans le respect de la législation en vigueur.
Droit à la limitation du traitement : demande de limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition : opposition au traitement des données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité : demande de remise des données personnelles pour transmission à un autre site.

Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment la présente clause relative à la protection des données personnelles. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le site. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouveaux termes, il pourra supprimer son compte.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.